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Mentions Légales
Informations obligatoires concernant l'éditeur du site Regenimper, spécialisé dans le nettoyage et dégraissage de cuisines professionnelles à Verviers.
Dernière mise à jour : 2024
1. Identification de l'Éditeur du Site
Propriétaire & Éditeur
Regenimper
Siège social : Rue du Brou, 18, Verviers
Localisation : Verviers, Belgique
2. Informations Juridiques et Fiscales
| Désignation | Détails de l'enregistrement |
|---|---|
| Forme Juridique | Société de services (Prestations CHR) |
| Numéro d'entreprise / BCE | BE 0842.XXX.XXX (Verviers) |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | BE 0842.XXX.XXX |
| Juridiction compétente | Tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers |
| Autorité de surveillance | SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie |
3. Hébergement du site
Le site internet de Regenimper est hébergé par une infrastructure serveurs sécurisée conforme aux normes européennes de protection des données (RGPD). Pour toute question relative à l'infrastructure technique, veuillez nous contacter via l'adresse [email protected].
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Regenimper à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Regenimper. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et les lois belges en vigueur.
5. Limitation de Responsabilité
Contenu du Site
Regenimper s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les services de dégraissage de hottes et nettoyage de cuisines à Verviers. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Liens Hypertextes
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6. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Règlement en ligne des litiges (Plateforme ODR) :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Accès via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
7. Navigation Rapide
Avertissement : Ce document est une page de mentions légales type générée pour Regenimper (Verviers). Il est recommandé de faire valider ce texte par un conseiller juridique spécialisé en droit belge et européen pour garantir une conformité totale avec les spécificités de votre activité Horeca.